Légal
Conditions générales
Dernière mise à jour: 10 septembre 2026
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site Pro-Designed ainsi que les services, licences et missions d'implémentation qui y sont proposés. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
À propos de nous
Le site pro-designed.com est exploité par Kooki B.V. (opérant sous la marque Pro-Designed), société enregistrée en Belgique. Vous pouvez nous contacter à info@pro-designed.com ou au +32 496 10 54 97.
Services
Pro-Designed propose des missions de conseil, de gestion de projet, de formation et d'implémentation Odoo, ainsi que la concession de licence de son add-on Pro-Designed et des modules associés. Les conditions spécifiques à chaque mission sont définies dans un contrat ou un devis distinct, qui prime sur les présentes conditions générales.
Prix et devis
Le calculateur de prix de ce site fournit une estimation non contractuelle de la structure de coûts possible, avec des coûts récurrents (licences utilisateurs Odoo, hébergement Odoo.sh et licence de l'add-on Pro-Designed) et des coûts uniques (implémentation et configuration des modules). Tous les prix sont en euros et hors TVA. Les prix des licences Odoo sont des prix annuels standard pour la première année et peuvent évoluer ; les prix définitifs sont ceux du devis ou du contrat écrit, qui est le seul document contractuel.
Coûts récurrents et paiement
Sauf accord écrit contraire, les coûts récurrents (licences et hébergement) sont facturés annuellement à l'avance, et les frais uniques d'implémentation et de modules sont facturés selon le calendrier de paiement du devis ou du contrat.
Périmètre et exclusions
Sauf mention expresse contraire dans le contrat, le client adapte ses processus métier au progiciel standard ; le client reste responsable de la gestion, de la saisie et de la qualité de ses données ainsi que de toute conversion de données ; les adaptations de documents, tableaux de bord et rapports sont hors scope ; le client fournit lui-même l'infrastructure (kiosques, matériel de caisse, PC) ; les intégrations avec d'autres logiciels ne sont pas incluses et sont exécutées en régie ; et les développements supplémentaires (Odoo Studio ou code sur mesure) sont exclus.
Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite et à ne pas en perturber la disponibilité, la sécurité ni l'intégrité. Vous ne pouvez pas extraire, copier ou réutiliser le contenu sans notre accord écrit préalable.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, images, logos et code — est la propriété de Pro-Designed ou de ses concédants et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'add-on Pro-Designed et ses modules restent notre propriété et vous sont concédés sous licence, pas vendus.
Responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir le site à jour et exact, mais il est fourni "en l'état", sans aucune garantie. Dans toute la mesure permise par la loi, Pro-Designed n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs liés à l'utilisation du site.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Louvain, en Belgique.
Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre visite.
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